Lancement du pacte en faveur de la simplification administrative

03.10.2024

Ce 3 octobre, le Gouvernement wallon a présenté ses objectifs prioritaires en termes de simplification administrative. Il s’agit de l’un des chantiers majeurs de la Déclaration de politique régionale qui vise à faciliter la vie des citoyens et des entreprises.

Tout au long de la législature, le Gouvernement et l’administration régionale vont œuvrer pour simplifier les procédures, améliorer la lisibilité de ses dispositifs et soulager les agents administratifs de toute surcharge administrative. 

Les travaux vont être structurés à travers un Pacte pour un choc de simplification administrative. Il s’agit d’un engagement collectif et réciproque qui responsabilise à la fois les ministres, les administrations et les usagers.

Plus concrètement, une task force va être mise en place dès le mois d’octobre 2024. Elle sera chargée d’élaborer le Pacte pour le premier trimestre 2025. 

Une démarche similaire sera rapidement proposée au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de garantir une totale cohérence pour les usagers et les citoyens.

4 principes directeurs et un monitoring continu

Quatre principes directeurs seront au cœur du Pacte et guideront les travaux : 

1. l’expérience usager comme fondement 
2. la digitalisation des procédures (tout en maintenant des guichets physiques) 
3. la généralisation du principe de confiance (l’administration fait confiance à l’usager dans ses déclarations et démarches et évite le contrôle automatique) 
4. la généralisation du “Only Once” (transmission unique des données par les usagers)

Un monitoring public et indépendant sera effectué au minimum deux fois par an. 

Plusieurs projets de simplification ont été identifiés parmi les diverses compétences régionales :

Au niveau des démarches en général

• Mise en place de la politique “Data centric” de partage des données entre administrations, pour permettre le principe du Only once 
• Finalisation du guichet unique et personnalisé ma.wallonie.be, commun à tous les usagers et tous les dispositifs 
• Développement d’une plateforme transversale et moderne pour la gestion de toutes les aides financières

Fiscalité

• Automatisation des réductions pour le précompte immobilier 

Aménagement et urbanisme

• Dématérialisation du permis d’urbanisme

Économie et emploi

• Simplification des aides à l’emploi, des aides à la formation et du paysage
• Meilleure lisibilité du paysage Recherche/Innovation
• Suppression des compétences de gestion jusqu’ici sollicitées pour l’accès à la profession.

Action sociale et santé

• Simplification des procédures de subsides par la forfaitarisation en faveur des structures bénéficiaires
• Simplification des aides individuelles pour les personnes handicapées

Petite enfance

• Simplification des procédures pour les porteurs de projets de crèches

Environnement

• Dématérialisation du permis d’environnement
• Simplification des procédures relatives aux ventes de bois des forêts publique 
• Rationalisation et simplification de la procédure d’agrément pour la création de réserves naturelles agréées.

Énergie et logement

• Rationalisation et amélioration de la gestion des primes à la rénovation au sein de l’administration, au profit du citoyen 
• Mise en place de l’Agence de l’Habitation et des guichets uniques.

Mobilité

• Simplification du décret voirie (suppression de l’échelon provincial, simplification du schéma de voirie…) 
• Facilitation pour l’installation d’un câble de recharge de voiture électrique sur le trottoir

Agriculture

• Simplification des démarches administratives pour les agriculteurs : développement d’un encodage unique et mise en place du droit à l’erreur dans les démarches administratives agricoles 

Bien-être animal

• Simplification de la procédure pour le permis de détention pour les animaux

Patrimoine et tourisme

• Facilitation des démarches patrimoniales tant pour les citoyens que pour l’associatif et les pouvoirs locaux 
• Création d’un guichet unique où l’ensemble des données et aides disponibles relatives au tourisme seront rassemblées 

Calamités publiques

• Simplification des procédures pour les calamités naturelles publiques 

Poursuite de la campagne “Simplifions.be”

Lancée au cours de l’été, la campagne “Simplifions.be” a permis de recueillir plus de 5000 propositions de citoyens, preuve que la simplification est un enjeu majeur pour les Wallonnes et les Wallons. 

La campagne va être pérennisée afin d’en faire un vrai outil de mesure de satisfaction des usagers et d’amélioration continue.