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Nouveauté pour le consommateur éco-responsable : l’Indice de Réparabilité

by Le-Tribunal Éditrice
November 26, 2024
in En Vedette
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A partir du 2 mai 2025, une nouvelle étiquette indiquant l’« Indice de Réparabilité » apparaîtra sur différents appareils électroménagers.

Ce label s’inscrit dans le plan d’action du gouvernement fédéral visant à promouvoir une économie circulaire et à garantir une utilisation plus efficace des ressources énergétiques. L’index sera obligatoire uniquement pour les lave-vaisselle, aspirateurs, nettoyeurs haute pression, tondeuses à gazon, ordinateurs portables (hors tablettes), et plus tard pour les vélos, vélos électriques et trottinettes électriques.

L’indice de réparabilité est constitué d’une note de 1 à 10, qui attribue une couleur au produit. Les scores les plus bas seront affichés en rouge (de 0 à 1,9), les scores moyens en orange (de 2 à 3,9) ou en jaune (de 4 à 5,9), et les produits les mieux notés recevront une couleur verte.

Cette note repose sur un certain nombre de critères, tels que la disponibilité d’informations techniques sur les manuels de réparation et d’entretien, la facilité de démontage et d’outillage nécessaire, le rapport entre le prix des pièces détachées et le prix d’un produit neuf, etc.

Le fabricant sera tenu de calculer l’indice de réparabilité de son produit et devra fournir cette information gratuitement aux vendeurs et distributeurs. L’indice doit être affiché sur le produit, proche du prix, conformément à la loi. Un code QR ou une URL devra également être fourni pour diriger les consommateurs vers un site Web contenant des informations complémentaires sur l’index attribué, y compris les normes techniques et la méthode de calcul.

À partir de mai 2025, les consommateurs seront ainsi pleinement informés des possibilités de réparation et de leur impact environnemental pour certains appareils électroménagers au moment de l’achat.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter M. Guillaume RUE.

L’article Nouveauté pour le consommateur éco-responsable : l’Indice de Réparabilité est apparu en premier sur Cairn Legal.



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Tags: consommateurécoresponsablelIndiceNouveautépourRéparabilité
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